La souscription d’un ordre de commande (et ou) facture de prestation photographique auprès de l’entreprise John Events implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques présentes dans un bon de commande, devis, facture ou contrat sont strictement confidentielles et personnelles au client et à l’entreprise John Events, les deux parties s’engagent à ne pas divulguer des informations susceptibles leur être nuisible de surcroît.
Les devis, contrats et bons de commande sont établis en deux exemplaires, dûment signés pour accord par le commanditaire ou son intermédiaire légalement mandaté avant l’exécution de toute prestation.
Toute création orchestrée par John Events est protégée par les organismes compétents sur les questions de droit à la propriété individuelle. De ce fait tous les droits sont réservés et la reproduction reste strictement interdite sans l’accord de l’entreprise John Events. Le Copyright «John Events» est donc obligatoire, tout contrevenant s’exposera à des poursuites relatives à cette infraction.
L’entreprise John Events ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol, perte, ou mauvais traitements des tirages ou films par un tiers. Néanmoins, l’entreprise John Events s’engagera à trouver un compromis avec le prestataire défaillant pour que la prestation puisse être à nouveau exécutée dans les meilleurs délais.
Le client accepte les tarifs en vigueur lors de la conclusion du contrat et les conditions de règlement de l’entreprise John Events stipulé sur le devis et la facture. Il s’engage aussi à verser 30% d’arrhes dès l’acceptation du devis et le solde à la livraison des travaux. A défaut de règlement de la totalité de la facture, outre les pénalités de retard figurant sur le devis, les créations restent la propriété de l’entreprise John Events.
La société pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
La société se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à la société pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.